J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0520134D



Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2005, M. Merlin (Christophe), commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet de la préfète du Morbihan.